PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent site est la propriété de Stéphanie Baudelot EI, dont le siège est situé à l’adresse 13 avenue du tourne roue - 78450 Villepreux. Le n° SIRET est le suivant : 799 650 908 00020. La directrice de la publication du présent site est Stéphanie Baudelot en sa qualité de gérante.

HÉBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Squarespace - 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Protection des données à caractère personnel

Chaque partie devra prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à tout moment au respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la protection des données personnelles.

Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, âge, adresse électronique, adresse mail professionnelle non générique contenant prénom et nom d’une personne, coordonnées postales, coordonnées téléphoniques, profession et/ ou fonction exercée, identité de l’employeur, Kbis, Curriculum vitae, diplôme, formation suivie, qualifications, casier judiciaire, coordonnées bancaires, n° d’identification, etc.

Utilisation des données personnelles
L’utilisation des données personnelles par Stéphanie Baudelot EO sont les suivantes : organisation, gestion et exécution des prestations commandées, communication avec le client, établissement, devis, contrats, conventions, factures et documents divers, – envoi de mails et de documents – gestion des éventuels litiges, prise de contact avec des établissements tiers, etc.

Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder cinq années sauf si :
– Le client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire
Pendant cette période, Stéphanie Baudelot EI met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisées.

Partage des données personnelles à un tiers
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux intervenants et préposés de Stéphanie Baudelot EI.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés ou entités tierces ou des tiers, dans les cas suivants :
– pour les besoins de l’exécution de la prestation, impliquant l’intervention d’un tiers ou d’une entité tierce, dès lors que la personne concernée est informée de l’existence de cette intervention,

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Stéphanie Baudelot EI s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données des clients sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Sécurité et confidentialité
Stéphanie Baudelot EI met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles de ses clients contre les altérations, destructions, et accès non autorisés.

Mise en œuvre des droits d’utilisateur
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant.
Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, le client peut exercer ses droits en contactant Stéphanie Baudelot EI à l’adresse suivante : stephanie.baudelot@gmail.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)
Le consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et restent uniquement à destination de Stéphanie Baudelot EI.

DROIT APPLICABLE

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